Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°89
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 7
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Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
au moins
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que le socle soit un minimum.