En séance

Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 673 , 672 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes FÉRAT, MORIN-DESAILLY

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC

Article 1er

(ANNEXE)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 40, première phrase

Supprimer le mot :

isolés

Objet

Le qualificatif d'"isolés" pour les territoires ruraux est particulièrement péjoratif et n'a pas de définition juridique. La DATAR définit trois types de campagnes : celles des villes, du littoral et des vallées urbanisées, celles agricoles et industrielles, et celles vieillies à très faible densité. De même, l'INSEE définit l'espace rural, comme l'espace regroupant l'ensemble des petites unités urbaines et communes rurales n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine. A aucun moment, ces deux organismes n'utilisent le terme d'"isolé".

Par ailleurs, à l'article 5 de cette même loi, qui concerne également la scolarisation des enfants de moins de trois ans, les zones rurales concernées ne sont pas qualifiées d'isolées.

Cet amendement a donc pour objet de ne pas dévaloriser les zones rurales et de rendre cohérentes les différentes parties du projet de loi.