Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°34
21 juin 2013
(2ème lecture)
(n° 673 , 672 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 51
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 24, seconde phrase
Supprimer les mots :
Au moins la moitié des représentants des enseignants sont des représentants des enseignants chercheurs ;
Objet
Cet amendement vise à introduire une certaine souplesse dans la composition du conseil de l'école.
En effet les précisions indiquées dans l'article sont trop strictes, elles ne laissent pas suffisamment de marges de manoeuvre.