Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°37
21 juin 2013
(2ème lecture)
(n° 673 , 672 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Article 1er
(ANNEXE)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 76 et 77
Supprimer ces alinéas.
Objet
La conception et les composantes du socle commun doivent relever du parlement, et non du Conseil supérieur des programmes. Il est en effet nécessaire que le socle commun donne lieu à débat et soit inscrit dans la loi.