Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°39
21 juin 2013
(2ème lecture)
(n° 673 , 672 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Article 1er
(ANNEXE)
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Alinéas 134 à 141
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra :
– faire l’objet d’une concertation préalable ;
– prévoir des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ;
– mesurer les implications financières de la réforme envisagée, notamment pour les collectivités territoriales.
Objet
La réforme des rythmes scolaires suscite aujourd’hui beaucoup de réticences et d’hostilité, auprès des enseignants, des parents d’élèves et des collectivités locales.
Il convient aujourd’hui de redéfinir une nouvelle méthode pour espérer réussir cette réforme.