Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°46 rect. bis
25 juin 2013
(2ème lecture)
(n° 673 , 672 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. GILLES, CARDOUX et REVET
ARTICLE 31
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Alinéa 6, dernière phrase
Supprimer les mots :
et de l’Union européenne
Objet
L’instruction morale et civique doit se fonder sur les valeurs de la République qui constituent le fondement de l’identité française.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.