Projet de loi organique Transparence de la vie publique
Direction de la Séance
N°42
24 juillet 2013
(Nouvelle lecture)
(n° 797 , 801 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme LIPIETZ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 4 TER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Après le mot :
bénéficiaire
insérer les mots :
et ceux des membres du bureau
Objet
Cet amendement vise à publier les noms des principaux gestionnaires des associations percevant des subventions au titre de la réserve parlementaire.