En séance

Projet de loi organique Programmation et gouvernance des finances publiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 84 , 83 , 74)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 6

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I. – Alinéa 1

Après les mots :

elles portent

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

l’état de réalisation de la loi de programmation.

II. – Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de simplification.