Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PLACÉ

Sort : Adopté
Amt n° 55

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-France BEAUFILS

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-France BEAUFILS

Amt n° 56

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DAUDIGNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 78
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DAUDIGNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 79
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 67 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LECONTE

Sort : Adopté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. PLACÉ

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DAUDIGNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 77
  
  Alinéa : Al. 1
  
  Auteur : Mme Michèle ANDRÉ
  
  Sort : Adopté
Amt n° 49 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PLACÉ

Sort : Adopté
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Amt n° 7

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DAUDIGNY (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 50 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PLACÉ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DAUDIGNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 76
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. GATTOLIN
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 80
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Tombé
Amt n° 44

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Tombé
Amt n° 68

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. YUNG

Sort : Tombé
Amt n° 69

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Michèle ANDRÉ

Sort : Retiré
Amt n° 14

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MARINI

Sort : Adopté
- S/Amt n° 81
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. DAUDIGNY (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 42 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Retiré
Amt n° 41

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 70 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CAFFET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PLACÉ

Sort : Retiré
Amt n° 60

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DAUDIGNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PLACÉ

Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 52 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PLACÉ

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MARINI

Sort : Adopté
Amt n° 63

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MARINI

Sort : Adopté
- S/Amt n° 82
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 64

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 58

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARINI

Sort : Adopté

Amt n° 71 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 45 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Rejeté

Amt n° 18

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MARINI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DAUDIGNY (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 72

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CAFFET

Sort : Adopté
Amt n° 65

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Retiré
Amt n° 53 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PLACÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 54 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. PLACÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. DAUDIGNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DAUDIGNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 83
  
  Alinéa : Al. 1
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DAUDIGNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi organique : Programmation et gouvernance des finances publiques

Motions

Chapitre Ier

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 5 bis

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 6 bis

Article 7

Chapitre Ier bis

Article 7 bis

Chapitre II

Article 8

Article additionnel après Article 8

Article 8 bis

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article additionnel après Article 13

Article 13 bis

Article 14

Article additionnel après Article 14

Article 14 bis

Article 15

Article additionnel après Article 15

Chapitre III

Article 16

Chapitre IV

Article 17 A

Article 17 B

Article 17 C

Article additionnel après Article 17 C

Article 17

Intitulé du projet de loi organique