En séance

Proposition de loi Bisphénol A

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 9 , 8 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BARBIER, MÉZARD, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN et COLLOMBAT, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE 1ER

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Alinéas 2, 4, 5 et 7

Remplacer les mots :

comportant du

par les mots : 

fabriqué à partir de

Objet

Amendement de précision. Les termes « contenants alimentaires fabriqués à partir du bisphénol A » semblent plus justes techniquement et plus claires pour les industriels. Le bisphénol est en effet le monomère de départ qui permet de fabriquer le plastique polycarbonate ou les résines époxydes à partir desquelles sont faits les vernis qui recouvrent l'intérieur des canettes ou boîtes métalliques.