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TurcProposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
3 octobre 2012 :
Bisphénol A
( rapport - première lecture )
- Par Mme Patricia SCHILLINGER
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 8 (2012-2013) de Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 octobre 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. LE BISPHÉNOL A : UN PERTURBATEUR
ENDOCRINIEN DONT LES EFFETS TOXIQUES, AVÉRÉS CHEZ L'ANIMAL, SONT
SUSPECTÉS CHEZ L'ÊTRE HUMAIN
- A. LA LOI DU 30 JUIN 2010 SUR LES BIBERONS EN
BPA : UNE PREMIÈRE ÉTAPE INITIÉE PAR LE SÉNAT
ET QUI NE FAIT PLUS POLÉMIQUE
- B. DEPUIS 2010, L'ÉTUDE DE LA
TOXICITÉ DU BPA A ÉTÉ APPROFONDIE
- 1. L'expertise collective de l'Inserm
« Reproduction et environnement » (avril 2011)
- 2. Le rapport de l'office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les
perturbateurs endocriniens (juillet 2011)
- 3. L'expertise collective de l'Anses relative aux
effets sanitaires du BPA (septembre 2011)
- 4. L'Anses propose, au niveau européen, un
classement plus sévère du bisphénol A en tant que toxique
pour la reproduction (septembre 2012)
- 5. Quelle est la situation
aujourd'hui ?
- 1. L'expertise collective de l'Inserm
« Reproduction et environnement » (avril 2011)
- A. LA LOI DU 30 JUIN 2010 SUR LES BIBERONS EN
BPA : UNE PREMIÈRE ÉTAPE INITIÉE PAR LE SÉNAT
ET QUI NE FAIT PLUS POLÉMIQUE
- II. LA COMMISSION SOUTIENT LE RETRAIT PROGRESSIF DE
TOUT CONDITIONNEMENT ALIMENTAIRE COMPORTANT DU BISPHÉNOL A
- A. UNE DÉMARCHE PROGRAMMÉE ET
CIBLÉE
- 1. Une mesure emblématique forte : la
fin planifiée des conditionnements alimentaires en BPA
- 2. Un avertissement sanitaire pour
déconseiller les conditionnements alimentaires en BPA aux femmes
enceintes et aux enfants de moins de trois ans
- 3. Un rapport d'étape de l'agence de
sécurité sanitaire
- 4. Quel contrôle des produits ?
- 1. Une mesure emblématique forte : la
fin planifiée des conditionnements alimentaires en BPA
- B. LA FRANCE À L'INITIATIVE D'UNE PRISE DE
CONSCIENCE
- A. UNE DÉMARCHE PROGRAMMÉE ET
CIBLÉE
- I. LE BISPHÉNOL A : UN PERTURBATEUR
ENDOCRINIEN DONT LES EFFETS TOXIQUES, AVÉRÉS CHEZ L'ANIMAL, SONT
SUSPECTÉS CHEZ L'ÊTRE HUMAIN
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article unique (loi n° 2010-729 du 30
juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons
produits à partir de bisphénol A) - Suspension de la
commercialisation de tout conditionnement alimentaire comportant du
bisphénol A
- Article additionnel après l'article unique
(nouveau) (art. L. 215-2-4 [nouveau] du code de la consommation) -
Contrôle de la conformité des produits
- Article unique (loi n° 2010-729 du 30
juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons
produits à partir de bisphénol A) - Suspension de la
commercialisation de tout conditionnement alimentaire comportant du
bisphénol A
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
