En séance

Proposition de loi Bisphénol A

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 9 , 8 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DÉRIOT, Mmes BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mmes CAYEUX, DEBRÉ, DEROCHE et HUMMEL, MM. de RAINCOURT, FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, LORRAIN, MILON et PINTON, Mme PROCACCIA, MM. SAVARY, BIZET, LECERF, LEFÈVRE, CLÉACH et PAUL et Mme PRIMAS

ARTICLE 1ER

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Alinéa 5 

Remplacer la date :

1^er janvier 2015

par la date :

1^er janvier 2016

Objet

Le remplacement du bisphénol A par une autre substance est une opération très complexe, qui n’est en rien comparable à celle qui a été opérée sur les biberons.

Si la recherche de substituts est engagée depuis plusieurs années par les industriels, le délai proposé par le texte adopté par la commission des affaires sociales ne permettrait pas de répondre à deux exigences :

- d'une part s'assurer de l'innocuité et de l'adaptation de ces substituts,

- d'autre part permettre les adaptations industrielles nécessaires.

Cet amendement permet donc de garantir la sécurité du consommateur et évite que des substituts insuffisamment évalués soient mis sur le marché.