En séance

Proposition de loi Bisphénol A

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 9 , 8 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DINI, M. TANDONNET, Mme LÉTARD et MM. DUBOIS et VANLERENBERGHE

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 2, 4, 5 et 7

Remplacer les mots :

comportant du

par les mots :

produit à base de

Objet

Les industriels soulignent que le Bisphénol A est un des constituants de base qui, par réacton chimique, permet de produire, soit une matière plastique, soit des résines époxy. A ce stade, le Bisphénol A n'existe plus en tant que substance, si ce n'est en quantité résiduelle infinitésimale.

Les termes "produit à base de" s'avèrent donc plus justes techniquement pour les industriels.