Proposition de loi Bisphénol A
Direction de la Séance
N°23 rect.
8 octobre 2012
(1ère lecture)
(n° 9 , 8 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme DINI, M. TANDONNET, Mme LÉTARD et MM. DUBOIS et VANLERENBERGHE
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Remplacer les mots :
contenant du
par les mots :
produit à base de
Objet
Amendement de coordination
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).