Proposition de loi Bisphénol A
Direction de la Séance
N°28
8 octobre 2012
(1ère lecture)
(n° 9 , 8 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mmes ARCHIMBAUD, AÏCHI, ANGO ELA, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX, MM. DANTEC, DESESSARD, GATTOLIN et LABBÉ, Mme LIPIETZ et M. PLACÉ
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Après les mots :
tendant à suspendre la commercialisation de
insérer les mots :
tout matériel médical risquant d'entrer en contact avec le patient et de
Objet
Amendement de conséquence.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).