Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014

Direction de la Séance

N°323

12 novembre 2013

(1ère lecture)

(n° 117 , 126 , 127)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en milliards d’euros)

Objectif national de dépenses

Dépenses de soins de ville

79,9

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité

56,6

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

19,8

Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

8,4

Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

8,7

Autres prises en charge 

1,3

Total

174,8

Objet

Le gouvernement propose eu égard aux dernières informations connues de réduire l’Ondam 2013 de 150 M€.