Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014
Direction de la Séance
N°323
12 novembre 2013
(1ère lecture)
(n° 117 , 126 , 127)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Rejeté |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 7
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Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(en milliards d’euros)
Objectif national de dépenses | |
Dépenses de soins de ville | 79,9 |
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité | 56,6 |
Autres dépenses relatives aux établissements de santé | 19,8 |
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées | 8,4 |
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées | 8,7 |
Autres prises en charge | 1,3 |
Total | 174,8 |
Objet
Le gouvernement propose eu égard aux dernières informations connues de réduire l’Ondam 2013 de 150 M€.