Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014
Direction de la Séance
N°324
12 novembre 2013
(1ère lecture)
(n° 117 , 126 , 127)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 49
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 2
Remplacer le nombre :
194,1
par le nombre :
194,0
II. – Alinéa 3
Remplacer le nombre :
169,9
par le nombre :
169,8
Objet
Il est proposé de tenir compte de la révision de l’objectif des dépenses maladie en 2013 pour la fixation de l’objectif de l’année 2014.
NB :L'ensemble des amendements de la quatrième partie du PLFSS pour 2014 est tombé du fait du rejet de la troisième partie (en application du 2 de l'article 47 bis-1 A du Règlement du Sénat).
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).