Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014
Direction de la Séance
N°325
12 novembre 2013
(1ère lecture)
(n° 117 , 126 , 127)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 50
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(en milliards d’euros)
| Objectif national de dépenses |
Dépenses de soins de ville | 81,1 |
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité | 55,6 |
Autres dépenses relatives aux établissements de santé | 19,9 |
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées | 8,6 |
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées | 9,0 |
Dépenses relatives au fonds d’intervention régional | 3,2 |
Autres prises en charge | 1,7 |
Total | 179,1 |
Objet
Il est proposé de tenir compte de la révision de l’Ondam 2013 pour la fixation de l’objectif de l’année 2014.
NB :L'ensemble des amendements de la quatrième partie du PLFSS pour 2014 est tombé du fait du rejet de la troisième partie (en application du 2 de l'article 47 bis-1 A du Règlement du Sénat).
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).