Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014
Direction de la Séance
N°328
14 novembre 2013
(1ère lecture)
(n° 117 , 126 , 127)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(en milliards d’euros)
| Prévisions de recettes | Prévisions de dépenses | Solde |
Fonds de solidarité vieillesse | 16,6 | 20,4 | -3,8 |
Objet
Le présent amendement vise à tirer les conséquences des mesures adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat.