Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014
Direction de la Séance
N°66
6 novembre 2013
(1ère lecture)
(n° 117 , 126 , 127)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DAUDIGNY
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 15
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Alinéa 61
Remplacer les mots
est insérée une phrase ainsi rédigée :
par les mots :
sont insérées deux phrases ainsi rédigées
Objet
Correction d’une erreur matérielle