Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014

Direction de la Séance

N°A-12 rect.

14 novembre 2013

(1ère lecture)

(n° 117 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté - vote unique

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

163,8

169,8

-6,0

Vieillesse

116,0

117,2

-1,2

Famille

56,9

59,2

-2,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

12,0

0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

336,6

346,1

-9,4

Objet

Le présent amendement vise à tirer les conséquences des mesures adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et du projet de loi de finances pour 2014.