En séance

Projet de loi Avenir et justice du système de retraites

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 190 , 189 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BEAUMONT, CARDOUX, COURTOIS, EMORINE, BILLARD, CHARON, COINTAT, FERRAND, LAUFOAULU, LEFÈVRE, LELEUX, PAUL, PORTELLI et REVET, Mme SITTLER et M. TRILLARD

ARTICLE 32

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Alinéa 14, première phrase

Après le mot :

liste

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

de deux noms proposée par le conseil d’administration de la caisse nationale.

Objet

Cet amendement propose une nouvelle procédure de nomination du directeur de la CNAVPL afin que ce soit le conseil d’administration qui propose 2 noms et aue la durée de la fonction ne soit pas limitée dans le temps