Projet de loi Avenir et justice du système de retraites

Direction de la Séance

N°21

12 décembre 2013

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 190 , 189 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID et PASQUET, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER

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Alinéa 4, première phrase

Après le mot :

unit

insérer les mots :

entre elles

Objet

Amendement rédactionnel.