Projet de loi Avenir et justice du système de retraites
Direction de la Séance
N°21
12 décembre 2013
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 190 , 189 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID et PASQUET, M. FISCHER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
unit
insérer les mots :
entre elles
Objet
Amendement rédactionnel.