Projet de loi Avenir et justice du système de retraites
Direction de la Séance
N°49
12 décembre 2013
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 190 , 189 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. DESESSARD et Mme ARCHIMBAUD
ARTICLE 16 BIS
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les cotisations sont alors partagées entre l'étudiant et les organismes d'accueil des stages concernés.
II. – Alinéa 8
Après le mot :
cotisations
insérer les mots :
, leur mode de répartition entre l'étudiant et les organismes d'accueil
Objet
L'article 16 bis a été introduit à l'Assemblée nationale par un amendement du groupe SRC qui a souhaité "ouvrir aux étudiants la possibilité de verser des cotisations d’assurance vieillesse, de façon très symbolique". La Ministre des Affaires sociales a précisé que cette contribution financière, à définir par décret, devrait être de l'ordre de 25 euros par mois pendant un an à la charge de l'étudiant.