Projet de loi Avenir et justice du système de retraites
Direction de la Séance
N°58
12 décembre 2013
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 190 , 189 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. BARBIER
ARTICLE 3
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Alinéa 14, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
L'alinéa 14 prévoit que le comité de suivi des retraites est accompagné dans ses travaux par un jury citoyen constitué de neuf femmes et neuf hommes tirés au sort . Ce comité de suivi a une fonction très technique et un travail d'expertise qui nécessite des personnes reconnues pour leur compétence en tant qu’experts. L'amendement supprime donc le jury citoyen.