Projet de loi Avenir et justice du système de retraites
Direction de la Séance
N°59
12 décembre 2013
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 190 , 189 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. BARBIER
ARTICLE 6
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Alinéa 8, première phrase
Après les mots :
est ouvert
insérer les mots :
dans les entreprises de dix salariés et plus
Objet
Le compte personnel de prévention de la pénibilité engendrera, dans les petites entreprises, un surcoût financier et une complexité administrative supplémentaire. Aussi, il est proposé d'exonérer de cette obligation les plus petites entreprises.