En séance

Projet de loi Simplification et sécurisation de la vie des entreprises

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 202 , 201 , 164, 184, 185)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que l’article 1^er du projet de loi couvre un champ très large d’habilitation. Ils considèrent que les modifications à apporter, en particulier, en ce qui concerne le droit du travail doivent être débattues sur le fond.