Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Éliane ASSASSI

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 6

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. VAUGRENARD (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Éliane ASSASSI

Amt n° 5 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Michèle ANDRÉ

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme Michèle ANDRÉ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Éliane ASSASSI

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Non soutenu
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Non soutenu
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 20

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Non soutenu

Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. RICHARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MARINI

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MARINI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté

Amendements : 34 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8 (Supprimé)

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 14 bis

Article 14 ter

Article 14 quater

Article 15

Article 16

Article additionnel après Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Articles additionnels après Article 21

Intitulé du projet de loi