Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Direction de la Séance
N°13
8 janvier 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 264)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme SCHURCH, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
et les habitants de ces quartiers
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que si la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine, telle que définit par le présent article, la dimension sociale de cette politique mérite que soient désignés les habitants des quartiers, comme destinataires de cette politique.