Liste d'amendements – En Séance

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Christian FAVIER

Amt n° 13

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 84
  
  Alinéa : Al. 1
  
  Auteur : M. DILAIN (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré
Amt n° 75 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ESNOL

Sort : Retiré
Amt n° 74 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DALLIER

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré
Amt n° 85

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. DILAIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 72 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VANDIERENDONCK

Sort : Retiré
Amt n° 34

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 47 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Adopté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Mireille SCHURCH

Amt n° 7

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GERMAIN (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° 26 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELEBARRE

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BÉCOT (Groupe UMP)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Mireille SCHURCH

Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 86

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DILAIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 73 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VANDIERENDONCK

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 51

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 65 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° 81

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 25 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELEBARRE

Sort : Rejeté
Amt n° 54 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 82
  
  Alinéa : Al. 29
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Christian FAVIER

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Mireille SCHURCH

Amt n° 17

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 39 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MIRASSOU (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 68 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° 31

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
- S/Amt n° 87
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : M. DILAIN (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 70 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VANDIERENDONCK

Sort : Retiré
Amt n° 32

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 88

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DILAIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BÉCOT (Groupe UMP)

Sort : Tombé
Amt n° 43

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. COLLOMB

Sort : Tombé
Amt n° 5

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BÉCOT (Groupe UMP)

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELEBARRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 40

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MIRASSOU (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BÉCOT (Groupe UMP)

Sort : Tombé
Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELEBARRE

Sort : Tombé
Amt n° 56

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Tombé
Amt n° 18

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 41

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MIRASSOU (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 89
  
  Alinéa : Al. 8
  
  Auteur : M. DILAIN (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 19

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 76 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. ESNOL

Sort : Adopté
Amt n° 71 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VANDIERENDONCK

Sort : Adopté
- S/Amt n° 90
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DILAIN (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 99
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. DILAIN (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 57

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré
Amt n° 38

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Tombé
Amt n° 58

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté

Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 77 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ESNOL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. GERMAIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré
Amt n° 33

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 91

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DILAIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Christian FAVIER

Amt n° 42

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MIRASSOU (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Retiré
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 66 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré
Amt n° 92

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DILAIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté

Amt n° 78 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BÉCOT (Groupe UMP)

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 67 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 93

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DILAIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 94

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DILAIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 95

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DILAIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 96

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DILAIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 97

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DILAIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 98

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DILAIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article 1er bis A

Articles additionnels après Article 1er bis A

Article 1er bis (Supprimé)

Titre Ier bis (Nouveau programme national de renouvellement urbain)

Article 2

Article 2 bis

Article 3 (Supprimé)

Titre II (Des instruments et de la gouvernance de la politique de la ville)

Chapitre Ier (De la géographie prioritaire)

Article 4

Chapitre II (Des contrats de ville)

Article 5

Article 5 bis

Article 5 ter

Article 5 quater

Article additionnel après Article 5 quater

Chapitre III (De la gouvernance de la politique de la ville)

Article 6 (Suppression maintenue)

Article 7

Article 8

Article 9

Article additionnel après Article 9

Article 9 bis

Article 9 ter

Titre III (Dispositions diverses, finales et transitoires)

Article 10 A

Article additionnel après Article 10 A

Article 10

Article 10 bis

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 12

Article additionnel après Article 12

Article 12 bis

Article 12 ter

Article 13

Article 14

Article 15

Titre Ier (Politique de la ville)

Article 16 bis (Supprimé)

Article 17

Article 18

Intitulé du projet de loi