Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Direction de la Séance
N°29 rect.
9 janvier 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 264)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. DELEBARRE et COLLOMB
ARTICLE 5
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Alinéa 6
Après le mot :
chargé
insérer les mots :
du diagnostic, de la définition des enjeux locaux et
Objet
Il semble important que le maire puisse contribuer fortement à l’élaboration et la définition des enjeux locaux pour le contrat de ville.
L’objet de cet amendement est d’insister sur l’articulation entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.