En séance

Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 264)

AMENDEMENT

présenté par

M. DILAIN

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 1ER

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Alinéa 14

Rédiger ainsi cet alinéa :

8° Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ;

Objet

Cet amendement ajoute, au sein des dispositions de l'alinéa 14 relatives au développement durable, le droit à un environnement sain et de qualité.

L'un des signes de la relégation des quartiers prioritaires est en effet leur exposition, souvent plus importante que pour les autres quartiers, à des pollutions sonores ou atmosphériques, avec la proximité de voies rapides, d'aéroports ou de zones industrielles.