Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Direction de la Séance
N°84
14 janvier 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 264)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 13 de Mme SCHURCH et les membres du groupe CRC
présenté par
M. DILAIN
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Amendement n° 13
Alinéa 3
Remplacer les mots :
les habitants de ces quartiers
par les mots :
leurs habitants
Objet
Sous-amendement rédactionnel.
La formulation proposée par l'amendement conduirait à une répétition du mot « quartier » qui ne paraît pas nécessaire.