Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Direction de la Séance

N°71 rect.

14 janvier 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 264)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. VANDIERENDONCK et DELEBARRE


ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 19

Après le mot :

prioritaires

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

ainsi que les politiques thématiques transversales concernées par la politique de la ville. L'instance de pilotage du contrat de ville veille à leur articulation de manière à en garantir la cohérence.

Objet

Le présent amendement vise à garantir autant que de possible une vision cohérente des politiques ayant un impact sur le contrat de ville, en mobilisant et en optimisant notamment le droit commun des partenaires.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.