Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Direction de la Séance

N°16

8 janvier 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 264)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme SCHURCH, M. LE CAM

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 29

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au premier alinéa, après les mots : « économie mixte, », sont insérés les mots : « des associations de locataires représentatives au niveau national, » ;

Objet

Les auteurs de cet amendement considère que si l'objectif du présent texte est de renforcer la participation des habitants et des associations à la définition des objectifs de la politique de la ville, cette volonté doit se traduire y compris au sein de l'ANRU. Ils considèrent ainsi nécessaire de faire entrer au conseil d'administration de l'ANRU des représentants des locataires.