En séance

Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 264)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BENBASSA, M. PLACÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 17, première phrase

Remplacer les mots :

et contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en oeuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires

par les mots :

, contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en oeuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires et évalue les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville

Objet

Le présent amendement a pour objet de compléter les missions de l'observatoire national de la politique de la ville en indiquant que celui-ci évalue notamment « les progrès en matière de participation des habitant/es aux instances décisionnelles de la politique de la ville ».

D'autre part, les auteurs du présent amendement considèrent que le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU, fort d’une expérience de dix années consacrées au PNRU1, est en mesure d’apporter au futur observatoire sa contribution à tout ce qui concerne la mise en œuvre du nouveau PNRU.