Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Direction de la Séance
N°83
14 janvier 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 264)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER
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I. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
coordinations citoyennes de quartier
par les mots :
conseils citoyens
II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi
Remplacer les mots :
coordinations citoyennes de quartier
par les mots :
conseils citoyens
Objet
L’amendement propose de revenir à l’appellation « conseil » citoyen plutôt qu’à celle de coordination citoyenne, le terme permettant de valoriser davantage l’importance de la participation dans la politique de la ville, par rapport au terme de « coordination ».