Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Direction de la Séance
N°72 rect.
14 janvier 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 264)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. VANDIERENDONCK et DELEBARRE
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que l'adéquation des moyens du service public hospitalier aux enjeux et besoins du territoire
Objet
L'amendement vise à mieux valoriser la nécessaire mise en adéquation de l'offre de santé du territoire aux besoins des populations en difficulté.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.