Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Direction de la Séance
N°81
14 janvier 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 264)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 2
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Alinéa 23
Remplacer les mots :
et à la concertation,
par les mots :
, à la concertation, la participation citoyenne et la co-construction des projets,
Objet
L’amendement prévoit l’affectation de concours financiers de l’ANRU aux dispositifs de co-construction des projets de renouvellement urbain avec les habitants, s’agissant notamment des maisons du projet et des conseils citoyens.