Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Direction de la Séance
N°56
9 janvier 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 264)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme BENBASSA
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 7, première phrase
Après le mot :
pilotage
insérer les mots :
, composée pour au moins la moitié d’habitants,
Objet
L’objet de cet amendement est d’assurer une présence majoritaire des habitants au sein de l’instance de pilotage qui assure l’élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des contrats de ville.
Cette recommandation a été formulée notamment dans le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache rendu public en juillet dernier, qui privilégie l’idée d’un « groupe de pilotage élargi », afin d’associer pleinement les habitants à la politique de la ville.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).