Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Direction de la Séance
N°20
8 janvier 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 264)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme SCHURCH, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 5 QUATER
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement n'adhèrent pas à la logique de « fondations des quartiers », fonctionnant sur la base de donations d'entreprises privées pour la mise en oeuvre d'opérations de formation civique. Ils estiment qu'une telle mission relève de la puissance publique qui doit rendre possible cet accompagnement d'actions et de projets présentés par les habitants.