Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Direction de la Séance
N°31
9 janvier 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 264)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LÉTARD
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4
Au début de cet alinéa
Insérer les mots :
Sur la base d’un projet de territoire coproduit et partagé à l’échelle intercommunale,
Objet
Le contrat de ville doit s’appuyer sur un projet territorial de cohésion sociale, coproduit à l’échelle de l’agglomération par tous les partenaires signataires. Chacun d’entre eux met ensuite en oeuvre le projet de territoire dans le cadre du contrat au regard de ses compétences.