En séance

Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 264)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 71 rect. de M. VANDIERENDONCK

présenté par

M. DILAIN

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 71 rectifié, alinéa 5

1° Première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, de manière à en garantir la cohérence

2° Deuxième phrase

Supprimer cette phrase

Objet

Ce sous-amendement retire la mention de l'instance de pilotage, en cohérence avec un autre amendement qui supprime la définition de cette instance à l'alinéa 7 de l'article 5.