Proposition de loi Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
Direction de la Séance
N°1
7 octobre 2013
(1ère lecture)
(n° 26 , 25 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme PRINTZ
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Compléter cet intitulé par les mots :
crapuleuse ou politique
Objet
Amendement tendant à modifier le titre de la présente proposition de loi afin de préciser le mobile de la prise d’otage.