En séance

Proposition de loi Exercice mandat des élus locaux

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 291 , 290 )

AMENDEMENT

présenté par

M. REICHARDT, Mme TROENDLÉ et M. LEFÈVRE

ARTICLE 1ER B

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Alinéas 8, 11 à 23

Supprimer ces alinéas.

Objet

Il est déjà tout à fait étonnant qu’une charte de l’élu local soit amenée à rappeler de nombreuses évidences à des élus qui, en faisant acte de candidature, étaient bien entendu conscients de leurs obligations.

Dès lors que l’alinéa 1er dispose que "L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité", il n’est donc pas nécessaire de préciser dans un alinéa redondant (alinéa 8) que « l’élu s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins."

Quant aux alinéas 11 à 23, ceux-ci demandent aux exécutifs locaux (maires, présidents de conseil général, de conseil régional, etc.) de donner lecture de la charte de l’élu local lors de la première réunion de l’assemblée qu’ils dirigent, puis d’en remettre une copie aux membres de l’organe délibérant. Cette lecture très scolaire des obligations après élection s’analyse comme peu respectueuse des élus.

Cet amendement propose donc de supprimer ces alinéas.