Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Exercice mandat des élus locaux

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nathalie GOULET

Amt n° 5 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAUGEY (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAUGEY (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SAUGEY (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 22 rect. bis

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. SAUGEY (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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