En séance

Proposition de loi Exercice mandat des élus locaux

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 291 , 290 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLOMBAT, ALFONSI, BARBIER, Christian BOURQUIN et TROPEANO

ARTICLE 1ER B

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Après l'alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« .... Dans sa vie privée, l’élu doit veiller à ne pas porter atteinte à l’image de l’assemblée à laquelle il appartient. » ;

Objet

Amendement de repli. Dans le cadre de la campagne de moralisation des élus locaux, cette proposition complète le dispositif prévu par la charte de l’élu local.