En séance

Proposition de loi Exercice mandat des élus locaux

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 291 , 290 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SAUGEY

au nom de la commission des lois

ARTICLE 8

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Alinéa 6

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

2° Le IV de l’article L. 2573-5 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa du 2°, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;

b) Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :

Objet

Amendement de coordination rédactionnelle.