Proposition de loi Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié
Direction de la Séance
N°2 rect.
17 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 363 , 362 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. LASSERRE, Mmes JOUANNO et FÉRAT et MM. TANDONNET, DÉTRAIGNE, de MONTESQUIOU, Jean BOYER, MERCERON, ARTHUIS, AMOUDRY et CAPO-CANELLAS
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les expérimentations de plein champ sous contrôle sont autorisées.
Objet
Cet amendement a pour objet de ne pas rendre impossible la recherche scientifique en matière de plantes génétiquement modifiées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).