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Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 - scrutins

Première lecture

17 février 2014

Scrutin n° 146 : sur la motion n° 1 présentée par M. Jean Bizet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (procédure accélérée) (adoption)